Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 47 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 4
Dispositif
Pour atteindre les objectifs mentionnés à l’article 1 er de la présente loi, l’État et les collectivités d’outre-mer disposent d’éléments statistiques comparables à ceux qui existent pour la métropole.
Exposé sommaire
Le chômage dans les départements et territoires d’outre-mer est plus élevé qu’en métropole. Or, les études réalisées par l’institut national de la statistique et des études économiques sont moins fréquentes s’agissant des territoires ultramarins. C’est notamment le cas pour les études portant sur le chômage. Régulièrement, les gouvernements omettent volontairement d’intégrer les chômeurs d’outre-mer dans leurs statistiques. Les données concernant les revenus des ménages, le taux de pauvreté ou les indicateurs d’inégalités n’existent pas pour plusieurs collectivités d’outre-mer. Or, pour définir des politiques publiques adaptées aux collectivités d’outre-mer et anticiper les dynamiques locales (démographie, immigration, vieillissement...) la fréquence des études doit être augmentée et leurs domaines élargis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.