Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 46 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
I. – Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 1° bis À l’article 3, les mots : « ou étrangères » sont supprimés ;
« 1° ter L’article 4 est abrogé. »
II. – En conséquence, après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant :
« 5° Après le mot :
« familiales »,
la fin de l’article 14 est supprimée.
Exposé sommaire
Couper les pompes aspirantes de l’immigration est une nécessité pour que les Mahorais ne subissent plus les effets catastrophiques d’une immigration ajoutant de l’instabilité et de la précarité à un environnement social fragile. C’est pourquoi cet amendement réserve les allocations familiales aux citoyens français de Mayotte.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.