Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 43 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 10 quater
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Compte tenu de l’ampleur des flux migratoires à Mayotte, et notamment d’une immigration sanitaire, la mise en place de la CMU-C constituerait un appel d’air qui renforcerait les flux migratoires et entrainerait une hausse considérable des dépenses du budget du Fonds CMU.
Une telle mesure n’est envisageable qu’accompagnée d’une application de la priorité nationale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.