Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 40 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13
Dispositif
Dans les collectivités relevant de l’article 73 de la Constitution, les conditions sont créées afin de favoriser la mise en place des formations professionnelles sur place.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à favoriser la mise en place des formations sur nos territoires. Nous devons sortir de la logique selon laquelle les formations doivent se faire systématiquement hors de nos territoires.
La mise en place des formations sur nos territoires réduira, à terme, les coups excessifs liés au déplacement et à l’hébergement supportés par les collectivités, les familles et l’État.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.