Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 38 Rejeté
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 24
Dispositif
Dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, le principe de précaution est renforcé en matière environnementale pour l’implantation de toute industrie ou centrale utilisant toute technologie à caractère polluant.
Exposé sommaire
Toutes les technologies considérées polluantes pour la France doivent l’être aussi pour nos territoires. Étant donné le contexte micro-insulaire, il faut aller encore plus loin dans la mise en œuvre du principe de précaution. Les conséquences peuvent être très dommageables avec l’émanation de particules fines.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.