Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 36 Non soutenu
M. Jean-Philippe Nilor GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 21
Dispositif
Les ligues sportives des collectivités régies par l’article 73 de la Constitution peuvent faire une demande d’adhésion aux fédérations internationales des disciplines auxquelles elles appartiennent.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à remédier aux fortes restrictions à l’accès international, de permettre l’octroi de ressources financières plus conséquentes, de mettre à disposition des techniciens, d’avoir un rayonnement plus en adéquation avec nos résultats sportifs.
Cosignataires
Bruno Nestor Azerot, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.