Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 303 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots :
« , notamment celles mentionnées à l’article 349 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne pour les collectivités relevant de ce traité ».
Exposé sommaire
Simplification rédactionnelle.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.