Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 302 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« national et international »,
les mots :
« à l’échelle nationale et internationale ».
Exposé sommaire
Il s'agit de préciser que les outre-mer participent, partout dans le monde, au rayonnement de la France.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.