Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 301 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« publics »,
insérer les mots :
« , aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à imposer un égal accès aux nouvelles technologies et à l’audiovisuel entre les outre-mer et l'hexagone. Il s'agit notamment de déployer dans les outre-mer la norme HD pour la télévision et les 27 chaînes de la TNT.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.