Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 283 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2016· sort le 4 octobre 2016sous-amendement à l'amendement n° 62
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer au mot :
« publics »
le mot :
« intercommunale ».
Exposé sommaire
Cohérence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.