Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 253 Tombé
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 6 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 48 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Au début de la troisième phrase de l’alinéa 2, insérer les mots :
« Par dérogation au III, ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.