Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 247 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
I. – Supprimer l’alinéa 2.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 5.
III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer aux mots :
« 1° du I »
les mots :
« au 1° ».
Exposé sommaire
Amendement de suppression d’un alinéa inutile : les dispositions législatives n’ont pas besoin d’intertitre.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.