Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 243 Adopté
M. Victorin Lurel SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 18 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 8 :
« Dans les collectivités régies par l'article 73 de la Constitution et la collectivité de Saint‑Martin, cette... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.