Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 240 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 sexies · alinéa Alinéa 1
Dispositif
I. – Au début, insérer l’alinéa suivant :
« Le chapitre IV du titre IV du livre IV de la première partie du code de la santé publique est complété par un article L. 1444‑2 ainsi rédigé : ».
II. – En conséquence, au début, insérer les mots :
« Art. L. 1444‑2. – Dans le cadre de la stratégie nationale de santé mentionnée à l’article L. 1411‑1‑1 déclinée... (le reste sans changement) ».
Exposé sommaire
Amendement de codification.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.