Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 212 Retiré
Mme Maina Sage UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 13 A
Dispositif
Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la mise en œuvre de l’article L. 311‑4 du code de l’éducation et sur l’enseignement de la diversité des territoires et de la richesse des cultures des outre-mer.
Exposé sommaire
Dès leur plus jeune âge, les français de toutes les écoles de la République doivent apprendre que la France est mondiale et riche d’une diversité culturelle et historique exceptionnelle.
De même, dans les programmes de recherche universitaire, une place à part entière doit être accordée aux outre-mer car l’égalité réelle doit aussi conduire à ce que les Outre-mer soient connues et reconnues de l’ensemble des français.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.