Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 210 Adopté
Mme Maina Sage UDIet 21 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 5 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 12 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, après le mot :
« Caraïbe »,
insérer les mots :
« , un mécanisme pour l’interconnexion dans l’océan pacifique ».
Exposé sommaire
Les collectivités du Pacifique doivent également être analysées dans le cadre de ce rapport sur les démarches entreprises par le Gouvernement pour créer des mécanismes d’interconnexion dans leur zone régionale.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.