Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 202 Adopté
Mme Maina Sage UDIet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot :
« naturel, »
insérer les mots :
« terrestre et maritime, ».
Exposé sommaire
80 % du patrimoine naturel de la France et 97 % de la ZEE se trouve dans les outre-mer. Cette diversité se retrouve aussi bien sur terre qu’en mer et les populations ultramarines se sont appropriées cette richesse qu’elles ont intégré à leurs us, à leurs coutumes et donc à leur culture. À titre d’exemple,la Guyane est le plus grand département français avec une superficie de plus 85 000 km² dont 98 % est recouverte de la forêt amazonienne qui est le poumon de la planète.
La Polynésie française est un exemple particulièrement intéressant. Ce territoire se compose de 4 000km² de terres émergées (environ 118 îles dont 76 habitées séparées en 5 archipels) mais de plus de 5,5 millions de Km² d’espace maritime.
Cosignataires
Thierry Benoit, Laurent Degallaix, Stéphane Demilly, Yannick Favennec-Bécot, Philippe Folliot, Philippe Gomès, Francis Hillmeyer, Jean-Christophe Lagarde, Sonia Lagarde, Maurice Leroy, Bertrand Pancher, Michel Piron, Franck Reynier, Arnaud Richard, François Rochebloine, Maina Sage, Jonas Tahuaitu, Jean-Paul Tuaiva, Francis Vercamer, Philippe Vigier, Patrick Weiten, Michel Zumkeller, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.