Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 193 Non soutenu
Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 9 A
Dispositif
Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’aménagement insulaire du département de Mayotte et la continuité territoriale avec la Métropole.
Exposé sommaire
Le département de Mayotte souffre d’un aménagement insulaire très imparfait. La ligne maritime entre les deux principales îles de l’archipel de Mayotte, ligne la plus fréquentée de France, n’est toujours pas réaménagée ; tandis que la liaison aérienne directe avec la Métropole n’existe pas. La continuité territoriale entre Mayotte et la Métropole est donc inexistante, ceci au détriment du développement de l’île et de l’unité entre tous les territoires français.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.