Amendement n° 166 Retiré

Dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution, ces collectivités sont autorisées à expérimenter pour une durée de deux ans la mise en place d’études spécifiques aux outre-mer sur les enjeux de santé publique, en particulier sur la contraception, les grossesses précoces et la mortalité infantile, afin d’adapter les politiques publiques et les campagnes de sensibilisation ou de prévention menées sur ces questions.

En matière de santé publique, les études menées au niveau national ne couvrent pas toujours les territoires ultramarins, en raison du coût plus important qu’une telle couverture impliquerait. La conséquence en est une moins bonne connaissance des situations, des problématiques et des enjeux de santé publique. C’est le cas par exemple s’agissant des grossesses précoces ou encore de la mortalité infantile dans les DOM, dont nous savons qu’elles sont plus élevées dans les outre-mer, mais sans disposer de données statistiques vraiment fiables. Il est donc indispensable que dans le cadre de la stratégie nationale de santé déclinée dans les outre-mer, telle qu’elle est prévue par l’article 2 de la loi de modernisation de notre système de santé, soient mises en place des études spécifiques sur les enjeux de santé publique dans les outre-mer. Une expérimentation gagnerait en tout cas à être lancée dans le cadre de la SNS à ce sujet.