Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 124 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 bis
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Il s’agit de déplacer cet article dans le titre IV, relatif à la mobilité et la continuité territoriale.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.