Outre-mer : égalité réelle outre-mer · Egalité réelle outre-mer
Amendement n° 115 Rejeté
M. Daniel Gibbes LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 30 septembre 2016· sort le 4 octobre 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Après le mot :
« pauvreté »,
supprimer la fin de l’alinéa 8.
Exposé sommaire
Cet amendement propose de restreindre les indicateurs de richesse au produit intérieur brut par habitant, au taux de chômage, aux écarts de revenu par habitant et au seuil de pauvreté,ces indicateurs illustrant objectivement la situation économique et sociale des territoires ultramarins.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.