Pouvoirs publics : prorogation de l'application de la loi sur l'état d'urgence · Prorogation de l'état d'urgence
Amendement n° 19 Rejeté
M. Guénhaël Huet LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Est expulsé du territoire français, par décision administrative, tout responsable d’un lieu de culte ou toute personne fréquentant un lieu de culte qui profère des propos d’incitation à la haine, à l’accomplissement d’actes de terrorisme ou qui constitue manifestement une menace pour la sécurité et l’ordre publics.
Exposé sommaire
Les lieux de culte sont trop souvent, des lieux, des occasions et des prétextes à proférer des discours de haine et d'incitation à commettre des actes de terrorisme. Ces excès, lourdement condamnables et incompatibles avec le principe de laïcité, justifient l'expulsion du territoire français de ceux qui les commettent.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.