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Amendement n° 106 Sans sort

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER

Dispositif

Le second alinéa de l'article 8 de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence est complété par les mots : « et notamment les réunions encadrées par le culte lié à la menace constitutive de l'état d'urgence »

Exposé sommaire

Cet amendement précise que les réunions organisées par un culte auquel est liée la menace d'où découle l'état d'urgence, peuvent être interdites. , Il faut enfin lutter contre la présence d'imams intégristes, de prêches appelant à la haine, à la discrimination vis-à-vis de non-musulmans ou envers les femmes, par exemple. Également, il est nécessaire de lutter contre les rassemblements culturels derrière lesquels se dissimulent des associations cultuelles animées d'une idéologie islamiste.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.