Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 92 Retiré
M. Christophe Caresche SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 15 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
À la fin de l’article L. 3120‑5 du code des transports, les mots : « électriques ou hybrides, par dérogation aux caractéristiques techniques imposées par voie réglementaire en application du présent titre » sont remplacés par les mots : « ayant les mêmes caractéristiques techniques que les véhicules utilisés par les taxis ».
Exposé sommaire
En cohérence avec la démarche du rapport « Grandguillaume » visant à rapprocher la profession des VTC de celle des taxis, cet amendement propose d’harmoniser les caractéristiques techniques des véhicules utilisés par les VTC avec ceux des taxis.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.