Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 68 Non soutenu
M. Lionel Tardy LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
Supprimer l’alinéa 3.
Exposé sommaire
Amendement de cohérence. Par ailleurs cette précision introduite par un « notamment », est superfétatoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.