Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 5 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 11 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 33
Dispositif
À l’alinéa 33, substituer aux mots :
« taxis, ni des voitures de transport avec chauffeur, ni des »
les mots :
« exploitants ou conducteurs de taxis, de voitures de transport avec chauffeur ou de ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel (les taxis, les VTC et les deux-roues ne sont pas des personnes).
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.