Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 46 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juillet 2016· sort le 20 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 8 :
« b) La seconde occurrence du mot : « et » est remplacée par les mots : « . Les exploitants » et la référence : « L. 3122‑8 » est remplacée par la référence : « L. 3120‑2‑2 » ; ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.