Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 33 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l’alinéa 10, supprimer les mots :
« ou sous-traitent ».
Exposé sommaire
Les acteurs visés par cette expression « ou sous-traitent » ne sont pas clairement identifiés. Il est donc proposé de la supprimer.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.