Transports : transport public particulier de personnes · simplification transport public particulier de personnes
Amendement n° 107 Adopté
M. Laurent Grandguillaume SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 19 juillet 2016· sort le 19 juillet 2016sous-amendement à l'amendement n° 32
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Après le mot :
« offrent »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 1 :
« aux passagers des prestations répondant à des normes de qualité particulières. »
Exposé sommaire
Sous-amendement de précision et visant à améliorer la rédaction de l'amendement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.