Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 27 Adopté
M. Patrick Bloche SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 13 juillet 2016· sort le 18 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« pour avis ».
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.