Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 16 Rejeté
M. Christian Kert LES-REPet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 12 juillet 2016· sort le 18 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Supprimer la dernière phrase de l’alinéa 2.
Exposé sommaire
Pour assurer son bon fonctionnement et son efficacité au sein de l’entreprise, la confidentialité de ses travaux est au contraire un préalable. Le comité d’éthique n’a pas vocation à être jugé par le nombre d’auto-saisines qu’il aura réalisées annuellement.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.