Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias · Liberté, indépendance et pluralisme des médias
Amendement n° 11 Rejeté
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 18 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 3
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 3‑1 de la loi 86‑1067 correspond à des objectifs idéologiques qui n’ont pas leur place dans cette convention.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.