Amendement n° 832 Tombé
M. Pascal Cherki SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Alinéa 24
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 24, substituer aux mots :
« cinq ans »
les mots :
« un an ».
Exposé sommaire
Réduction du temps d’accord à 1 an au lieu de 5.
Les accords d’entreprise de préservation/développement de l’emploi sont par nature conjoncturel et doivent le rester.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.