Amendement n° 36 Tombé
M. Yann Galut SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le code du travail existant comporte des garanties et des protections pour les salariés qui ne sauraient être revues que dans l’objectif d’accorder davantage de droits aux travailleurs. Le présent article introduit des modifications du code du travail dont il est à craindre qu’elles fragilisent les droits plutôt que de les renforcer. Il convient donc de supprimer cet article.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.