Amendement n° 256 Tombé
M. Marc Dolez GDRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 1 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 354
Dispositif
Compléter l’alinéa 354 par les mots :
« d’une durée minimale de sept jours ».
Exposé sommaire
Cet amendement de repli vise à rétablir un délai de prévenance de 7 jours en cas de modification de la répartition de la durée de travail pour les salariés à temps partiel, comme le prévoit la législation actuelle.
Cosignataires
Huguette Bello, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Marc Dolez
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.