Amendement n° 152 Tombé

I. – Substituer aux alinéas 14 à 30 les trois alinéas suivants : «  Art. L. 3121‑1.  – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son travail, obéit aux directives de l’employeur et est tenu de rester à sa disposition ». «  Art. L. 3121‑2.  – Le temps de travail comprend le temps des trajets nécessaires à l’activité professionnelle, à l’exception des trajets entre le lieu habituel du travail et le domicile ». «  Art. L. 3121‑3.  – Le temps de travail comprend les temps consacrés dans l’entreprise à des activités nécessaires au commencement ou à l’achèvement du travail, notamment les temps d’habillage ou de douche ». II. – En conséquence, après l’alinéa 66, insérer l’alinéa suivant : « Ces temps de pause sont considérés comme du temps de travail effectif. »

Cet amendement a pour objet de fixer un temps de travail effectif de 35 heures pour tous les salariés à temps complet. C’est pourquoi il propose de redéfinir la notion de temps de travail.