Amendement n° 1268 Adopté

Après la première phrase de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « L’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle apporte son concours à la création et à la mise en œuvre de ces formations. »

Amendement de rétablissement d’une disposition supprimée au Sénat. Le rapport Combrexelle sur « la négociation collective, le travail, l’emploi », tout comme le rapport du Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur « le développement de la culture du dialogue social en France », font valoir l’importance d’organiser des formations permettant de développer la culture de la négociation collective. À cette fin, l’Institut national du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle, qui a d’ores et déjà une mission de mise en œuvre d’actions de partenariat et de coopération dans ces domaines, est amené à jouer un rôle clef qu’il convient de reconnaître.