Amendement n° 1189 Tombé
M. Jean-Luc Laurent SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 147
Dispositif
I. – Après le mot :
« an »,
supprimer la fin de l’alinéa 147.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 152.
Exposé sommaire
Le nouvel article L. 3121‑39 du Code du travail réécrit les dispositions relatives à l’aménagement du temps de travail et en particulier à la définition de la période de référence qui permet le décompte, et au final, le paiement des heures supplémentaires. Le projet de loi propose la possibilité d’un triplement de la durée conventionnelle. Cette proposition revient à vider de tout contenu la durée hebdomadaire légale du temps de travail.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.