Amendement n° 1101 Tombé
Mme Fanélie Carrey-Conte SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 15 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, après le mot :
« spécifique »,
insérer les mots :
« permettant de reloger l’organisation dans les mêmes conditions ».
Exposé sommaire
Précision se justifiant par son texte même.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.