Amendement n° 1099 Tombé
Mme Fanélie Carrey-Conte SERet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 2 juillet 2016· sort le 5 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 ter · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À la première phrase, substituer aux mots :
« d’un an »
les mots :
« de six mois ».
Exposé sommaire
Il s’agit de se doter rapidement d’un document permettant de faire progresser la lutte contre les discriminations syndicales.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.