Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 1 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 12 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
45
Dispositif
Rétablir l’alinéa 16 dans la rédaction suivante :
« II . – Après la première occurrence des mots : « en raison de », la fin de l’article L. 1132‑1 du code du travail est ainsi rédigée : « l’un des motifs énoncés à l’article 1 er de la loi n° 2008‑496 du 27 mai 2008 précitée. »
Exposé sommaire
En cohérence avec les votes intervenus en première délibération, il est nécessaire de rétablir l'alinéa 16 de l'article 45.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.