Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 222 Adopté
M. Jean-Michel Clément SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 53 · alinéa Alinéa 36
Dispositif
À la fin de l’alinéa 36, supprimer les mots :
« sous réserve des adaptations prévues au 5 du présent B ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.