Justice : justice du XXIe siècle · Justice du XXIème siècle
Amendement n° 217 (Rect) (rect. 1) Adopté
M. Jean-Michel Clément SERet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 juillet 2016· sort le 12 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 50 · alinéa Alinéa 92
Dispositif
À la première ligne du tableau de l’alinéa 92, substituer aux mots :
« loi n° du de modernisation de la justice du XXI e siècle »
les mots :
« loi n° 2015‑990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ».
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.