Recherche : stockage en couche géologique profonde des déchets radioactifs · Installation de stockage en couche géologique des déchets radioactifs
Amendement n° 6 Retiré
M. Patrice Carvalho GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 juillet 2016· sort le 11 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Après le mot :
« antérieurement »,
rédiger ainsi la fin de l'alinéa 4 :
« , soit de faire évoluer les choix de gestion ou de revenir sur les décisions prises par la génération antérieure ».
Exposé sommaire
La définition du syntagme de réversibilité n’est pas satisfaisante. La réversibilité doit offrir aux générations futures la garantie de pouvoir revenir sur les décisions prises par les générations précédentes et non la seule possibilité de s’adapter à une situation en faisant évoluer les choix de gestion. Pour lever toute ambiguïté sur la portée de la notion de réversibilité, le présent amendement propose donc de spécifier que la réversibilité implique la possibilité de revenir, en fonction des solutions techniques disponibles, sur les décisions prises par les générations antérieures.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.