Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 802 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Après l’alinéa 1, insérer l'alinéa suivant :
« Les sections territoriales de la réserve civique peuvent nouer des partenariats ou des jumelages avec des réserves civiques d’autres pays de l’Union européenne, en laissant à la charge des collectivités territoriales le soin de les organiser. »
Exposé sommaire
L’engagement des réservistes dans d’autres pays européens, par les échanges entre les différentes formes de réserve civique, permet de favoriser la construction d’une cohésion, d’une identité et d’un projet européens. Il s’agit de promouvoir, par la réserve civique, la formation d’un véritable esprit citoyen européen.
Cosignataires
Damien Abad, Nicole Ameline, Marine Brenier, Xavier Breton, Guillaume Chevrollier, Jean-Pierre Decool, Julien Dive, Virginie Duby-Muller, Laurent Furst, Annie Genevard, Alain Gest, Michel Heinrich, Vincent Ledoux, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Pierre Morel-À-L'Huissier, Frédéric Reiss, Sophie Rohfritsch, Jean-Marie Sermier, Fernand Siré, Michel Voisin, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.