Amendement n° 800 Sans sort

« Section 9 bis « Dispositions encourageant l’esprit d’entreprendre et de création sur le territoire national « Après le 3° de l’article L. 6231‑1 du code du travail, il est inséré un 3° bis ainsi rédigé : « 3° bis Informent les apprentis sur les modalités de création d’entreprise et les accompagnent dans les démarches que les apprentis réalisent en ce sens ; ».

L’objet de cet amendement est d’affirmer que les centres de formation d’apprentis doivent encourager et accompagner les apprentis qui souhaiteraient créer leur propre entreprise à l’issue de leur formation.