Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 773 Non soutenu
M. Jacques Bompard NIet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 2 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 64
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’ordonnance royale de Charles X du 17 avril 1825 reconnait l’indépendance d’Haïti. Cette ordonnance rappelle l’abolition de l’esclavage qui y était largement diffusée. Retirer cette trace de notre Histoire serait comme refuser la repentance. Il faut reconnaître l’existence passée de l’esclavage qui a fondé la France telle qu’elle est aujourd’hui. Rien ne sert de supprimer cette ordonnance ou encore faut-il supprimer l’Histoire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.