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Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté

Amendement n° 748 (Rect) (rect. 1) Non soutenu

Mme Marion Maréchal-Le Pen NIet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 1 juillet 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 38

Dispositif

Après l’article L. 521‑3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile, est inséré un article L. 521‑3‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 521‑3‑1.  – Peuvent être expulsés les étrangers se rendant coupables d’injure fondée sur la nationalité française et de comportement de nature à porter atteinte aux symboles de la Nation française. »

Exposé sommaire

Cet amendement consiste à pouvoir expulser de notre territoire les étrangers qui ne respectent pas les symboles et les valeurs de la République ou qui insultent un Français pour son appartenance à la Nation française. En effet, notre pays ne peut pas garder sur notre territoire des individus qui haïssent un peuple qui lui offre hospitalité et les symboles qui constituent les piliers de notre Nation.

Cosignataires

Gilbert Collard, Marion Maréchal-Le Pen

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.