Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 588 Rejeté
Mme Marie-George Buffet GDRet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 23 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer les alinéas 1 et 2.
Exposé sommaire
L’article 16 de ce projet de loi fait de la région le chef de file en matière de politiques de jeunesse.
Ce transfert de compétences à la région sans transfert de moyens marque l’abandon d’une politique d’État en la matière et une remise en cause du principe des compétences partagées entre les collectivités territoriales.
Les politiques de jeunesse doivent demeurer une compétence de l’État pour assurer l’égalité entre les territoires et une compétence partagée entre les différents échelons de collectivité territoriale pour éviter la tutelle de la région sur les autres collectivités.
Tel est l’objet de cet amendement.
Cosignataires
François Asensi, Bruno Nestor Azerot, Huguette Bello, Alain Bocquet, Marie-George Buffet, Jean-Jacques Candelier, Patrice Carvalho, Gaby Charroux, André Chassaigne, Marc Dolez, Jacqueline Fraysse, Alfred Marie-Jeanne, Jean-Philippe Nilor, Nicolas Sansu, Gabriel Serville
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.