Société : égalité et citoyenneté · égalité et citoyenneté
Amendement n° 35 Rejeté
M. Guillaume Larrivé LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 20 juin 2016· sort le 30 juin 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 16 nonies
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
La langue de la République est le français.
Il n’est pas sûr que cet article satisfasse à cette exigence.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.